- procès-verbal d'inventaire
- inventory report
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
procès-verbal d'inventaire
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inventaire — [ ɛ̃vɑ̃tɛr ] n. m. • 1313; lat. jurid. inventarium, de invenire « trouver » 1 ♦ Opération qui consiste à énumérer et à décrire les éléments composant l actif et le passif d une communauté, d une succession, etc.; état descriptif dressé lors de… … Encyclopédie Universelle
Clôture d'inventaire — ● Clôture d inventaire partie finale d un procès verbal d inventaire … Encyclopédie Universelle
Saisie-vente en droit français — En procédure civile française, la saisie vente des biens meubles corporels est une voie d exécution forcée qui permet à un créancier impayé, de saisir les biens meubles corporels de son débiteur pour les vendre à l amiable ou aux enchères… … Wikipédia en Français
clôture — [ klotyr ] n. f. • XIIe; altér. de l a. fr. °closure (bas lat. clausura, de claudere « clore ») par infl. des mots en ture 1 ♦ Ce qui sert à obstruer le passage, à enclore un espace. ⇒ barrière, 1. enceinte, fermeture. Mur, porte de clôture.… … Encyclopédie Universelle
Eglise Notre-Dame de La Neuveville-sous-Chatenois — Église Notre Dame de La Neuveville sous Châtenois Pour les articles homonymes, voir Église Notre Dame et Notre Dame. L église de La Neuveville sous Châtenois, située dans les Vosges, est un édifice religieux catholique, ayant pour vocable la… … Wikipédia en Français
Eglise de La Neuveville-sous-Châtenois — Église Notre Dame de La Neuveville sous Châtenois Pour les articles homonymes, voir Église Notre Dame et Notre Dame. L église de La Neuveville sous Châtenois, située dans les Vosges, est un édifice religieux catholique, ayant pour vocable la… … Wikipédia en Français
Église Notre-Dame de La Neuveville-sous-Châtenois — Pour les articles homonymes, voir Église Notre Dame et Notre Dame … Wikipédia en Français
Église de La Neuveville-sous-Châtenois — Église Notre Dame de La Neuveville sous Châtenois Pour les articles homonymes, voir Église Notre Dame et Notre Dame. L église de La Neuveville sous Châtenois, située dans les Vosges, est un édifice religieux catholique, ayant pour vocable la… … Wikipédia en Français
Église notre-dame de la neuveville-sous-châtenois — Pour les articles homonymes, voir Église Notre Dame et Notre Dame. L église de La Neuveville sous Châtenois, située dans les Vosges, est un édifice religieux catholique, ayant pour vocable la Vierge, Notre Dame. Cette paroisse « Notre… … Wikipédia en Français
dresser — [ drese ] v. tr. <conjug. : 1> • drecier fin XIIe; lat. pop. °directiare, de directus « 1. droit » I ♦ V. tr. A ♦ Rendre vertical. 1 ♦ Tenir droit et verticalement. ⇒ 1. lever, redresser. Dresser la tête. Chien, cheval qui dresse les… … Encyclopédie Universelle
récolement — [ rekɔlmɑ̃ ] n. m. • 1690; de récoler 1 ♦ Dr. Dénombrement par ministère d huissier des meubles saisis. Procès verbal de récolement. Dr. forestier Vérification contradictoire de l exécution des clauses et conditions imposées, après l exploitation … Encyclopédie Universelle
